Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Mentions légales

M.BOHEME
TERREAU Mélany
Le leyrich
19400 St Martial Entraygues
06.77.29.09.71
melany@m-boheme.fr
Inscrite au régime de la micro-entreprise – Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Tulle (Corrèze)
Immatriculation : 833 290 463 RM 19
Siret : 833 290 463 00011
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise M.BOHEME ci-après dénommée « l’entreprise M.BOHEME » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet www.m-boheme.fr dénommée ci-après « l’acheteur ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise M-BOHEME conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.m-boheme.fr de l’entreprise M.BOHEME, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise M.BOHEME se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’entreprise M.BOHEME. La vente des produits présentés dans le site www.m-boheme.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, l’entreprise M.BOHEME propose un avoir ou un échange des produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Pour cela procéder de la manière suivante :

  • Contacter l’entreprise M.BOHEME via le formulaire de contact du site www.m-boheme.fr , ou par e mail : melany@m-boheme.fr, en précisant dans l’objet du message « demande d’avoir» ou « demande d’échange ».
  • Une réponse vous sera adressée. Elle précisera l’acceptation ou non de la demande. Des photos peuvent être demandées pour preuve.

Les conditions de retour de produit seront établies en fonction du produit, et des raisons de demande de retour.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. L’acheteur peut également être informé du réassort d’un produit par l’entreprise M.BOHEME. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, l’entreprise M.BOHEME s’engage à informer l’acheteur sans délai si le produit est indisponible. L’entreprise M.BOHEME peut, à la demande de l’acheteur :

  • Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock sont à nouveau disponibles,
  • Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
  • Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par l’acheteur.
  • soit annuler les articles indisponibles et procéder au remboursement (au plus tard dans les trente jours du paiement).

Article 3. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits de la boutique internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise M.BOHEME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour toute commande, l’acheteur se connecte au site www.m-boheme.fr .
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
L’entreprise M.BOHEME propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une unique option de paiement : le paiement sécurisé par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise l’entreprise M.BOHEME à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise M.BOHEME lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise M.BOHEME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être commercialisés de nouveau à l’état neuf.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter (formulaire de rétractation ci dessous) en contactant l’entreprise M.BOHEME via le formulaire de contact du site www.m-boheme.fr , ou par e mail : melany@m-boheme.fr, en précisant dans l’objet du message « demande de rétraction ». Une réponse sera adressée à l’acheteur. Elle précisera la démarche à suivre en fonction du ou des produit(s) à retourner. Suite à l’échange, le client à 14 jours pour retourner le ou les produit(s) Le remboursement s’effectuera à la suite de la réception du ou des produits(s) renvoyé(s). Les frais de retour sont à la charge du Client.

Formulaire de rétractation :
Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le ____________ – reçu le ________________
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du CLIENT :
– Adresse de livraison :
– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
– Date

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via Lettre suivie ou Colissimo ainsi que par Happy Post, service de livraison en point relais.

En France métropolitaine, les frais de livraison facturés à l’acheteur sont :

Colis : 6€ TTC pour les envois par Happy post et 9€ TTC pour les envois par Colissimo.

Lettre suivie : 4€ TTC de 1 à 4 savons et 5.50€ TTC de 5 à 8 savons.

L’expédition s’effectue dans les 3 à 4 jours ouvrés à réception de la commande (le délai d’expédition peut être plus long en période de promotion et flux de commandes importants).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
COLISSIMO et Lettre suivie: L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
HAPPY POST: le colis est déposé au point relais indiqué par l’acheteur lors de l’achat.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise M.BOHEME. A la réception du colis, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du commerçant du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’acheteur doit nous aviser de ses réserves par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne saurait être recevable. En cas de retour de colis pour cause d’adresse incomplète, les frais d’expédition supplémentaires sont facturés au client.

Article 8. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les produits étant fabriqués de manière artisanale, l’aspect visuel peut varier. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise M.BOHEME ne saurait être engagée en cas de variabilité visuelle du produit.

L’entreprise M.BOHEME, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.m-boheme.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise M.BOHEME. Toutes les informations, sous forme de textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels de notre site sont soumises à la règle des droits d’auteurs et ne peuvent être utilisées ou reproduites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, qu’avec l’approbation préalable de Mélany Terreau. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 10. Données à caractère personnel

L’entreprise M.BOHEME s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services (nom, prénom, adresse). Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige et toute difficulté résultant de l’exécution d’une commande, les parties se font obligation de rechercher préalablement une solution amiable. En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents.